Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat exécutoire conclu entre vous et Procom. Il est important de les lire attentivement. Nous avons essayé de les rendre aussi claires que possible, mais nous accueillerons avec plaisir vos suggestions et questions à l’adresse toronto@procom.ca.

1. Définitions

Nous utiliserons des abréviations pour faciliter la lecture. Quand nous mentionnons le « site », il s’agit du site procom.ca et des services offerts sur ce site. Quand nous mentionnons « nous » ou « notre », nous faisons référence à Procom. Quand nous mentionnons « votre contenu », nous désignons tout texte ou son, toute représentation graphique et tout autre matériel que vous affichez, téléchargez ou partagez sur le site. De même, lorsque nous mentionnons le « contenu de Procom », nous désignons tout texte ou son, toute représentation graphique et tout autre matériel protégeable appartenant à Procom. Et quand nous mentionnons les « conditions », nous renvoyons aux présentes conditions d’utilisation.

2. Acceptation des présentes conditions

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser le site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas soumettre votre CV ni afficher de commentaires sur le site. Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous vous en aviserons sur le site.

3. Utilisateurs autorisés

Le site de Procom est conçu pour les adultes. Vous devez avoir au moins 13 ans pour l’utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements le plus rapidement possible. Si vous croyez que nous possédons des renseignements d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse toronto@procom.ca. Lorsque vous utilisez le site, vous déclarez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire avec nous et que vous le faites en acceptant les présentes conditions.

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires de notre contenu; vous êtes le propriétaire du vôtre.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous affichez, téléchargez ou partagez sur le site. Cependant, en affichant, téléchargeant ou en partageant votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de droits, à l’échelle mondiale, pour consulter, utiliser et afficher votre contenu relatif au site et aux services que nous vous offrons. Cette licence nous permet d’assurer la prestation des services auxquels vous vous êtes inscrit, par exemple de stocker votre contenu sur des serveurs de bases de données redondantes. Cependant, cette licence ne nous permet pas de vendre votre contenu à des publicitaires ou à quelque autre tiers que ce soit, ni de prendre possession des droits d’auteur. Quant aux commentaires sur le site Web, cette licence se termine lorsque vous retirez le matériel.

Tout contenu de Procom, la sélection, la compilation, l’arrangement et la présentation de tout matériel ainsi que la conception générale du site sont protégés par les droits d’auteur et par les lois canadiennes et internationales. L’utilisation de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Règlements de Procom

Nous avons des règles de base que vous devez respecter lorsque vous utilisez le site. Vous acceptez de vous abstenir des actes suivants:

  • Menacer d’autres utilisateurs d’actes de violence;
  • Employer un langage haineux, abusif, malveillant, diffamatoire ou obscène à l’endroit d’autres utilisateurs;
  • Afficher du matériel qui viole les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité ou tout autre droit de propriété d’un tiers;
  • Afficher du matériel qui favorise des activités illégales ou pourrait constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou violer de quelque manière que ce soit les lois ou règlements applicables;
  • Utiliser le site pour envoyer des pourriels, des chaînes de courriels ou tout autre type de courriel de masse non sollicité;
  • Utiliser le site pour distribuer des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne;
  • Perturber le site ou tout serveur ou réseau connecté au site, en compromettre la sécurité ou en abuser de quelque manière que ce soit;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site;
  • Se faire passer pour une autre personne;
  • Transmettre à un mineur du contenu ou matériel inapproprié pour les enfants ou permettre à un mineur d’accéder à un tel matériel;
  • Procéder à la récolte systématique de données provenant du site ou enregistrer des comptes sur le site à l’aide d’un programme.

De plus, vous convenez d’assumer la responsabilité de vos actions relatives au site et de toute communication transmise par votre compte; de vous conformer à toutes les lois relatives à la transmission de données techniques ou de logiciels exportés du Canada; et de vous conformer aux lois et à la réglementation locales, provinciales, nationales et internationales applicables, notamment à celles qui concernent la confidentialité, la collecte de données et la création et la transmission de courriels.

Si nous croyons que vous avez violé le présent règlement, nous pouvons, à notre discrétion, retirer tout matériel offensant, limiter immédiatement l’utilisation de votre compte ou le résilier.

6. Exonération de garanties

Nous nous efforçons de prévenir toute interruption de service et d’assurer un traitement adéquat de vos données. Cependant, le site et nos services sont fournis tels quels, selon la disponibilité. Nous ne formulons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit explicite ou implicite, notamment aucune garantie de qualité marchande, de convenance précise ou d’absence de contrefaçon. Nous ne vous garantissons pas que le site ou nos services répondront à vos exigences ou que les services seront offerts sans interruption, en temps opportun, de façon sécuritaire ou sans erreurs ou que les défauts éventuels seront corrigés. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services depuis le site à votre discrétion et à vos risques.

7. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas, notamment en cas de négligence, de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant: (1) de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser; (2) du coût de l’acquisition de biens et services de remplacement; (3) d’un accès non autorisé ou d’une modification de vos transmissions ou données; (4) d’une perte de profits, de l’utilisation, de données ou de tout autre bien incorporel, même si nous avons été avisés de l’éventualité de tels dommages. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas là où la loi l’interdit.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et défendre ainsi que nos cadres, directeurs, employés, membres, partenaires, agents et fournisseurs et leurs sociétés affiliées, cadres, directeurs, employés, membres, actionnaires, partenaires et agents, en cas de réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du site, notamment de votre violation de la présente entente. Nous pouvons, à notre discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige sujet à une indemnisation par vous. Cependant, la prise en charge d’une telle défense et d’un tel contrôle par nous ne vous exempte aucunement de vos obligations d’indemnisation.

9. Droit de résiliation

Nous pouvons à tout moment décider de modifier, d’ajuster ou de retirer le site ou l’une de ses fonctions, en tout ou en partie, à notre discrétion. Vous comprenez que nous ne garantissons pas le fonctionnement ou la disponibilité du site ou d’une des ses fonctions, en tout ou en partie, pour une durée déterminée.

10. Généralités

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, sans entrer en conflit avec les provisions des lois. Vous acceptez de porter toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation du site devant un tribunal situé dans la région de Toronto, en Ontario, et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux. Vous acceptez de présenter toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation du site ou relative aux présentes conditions dans un délai d’un an suivant la survenance d’une telle réclamation ou cause d’action. Sinon, vous perdrez à tout jamais le droit de réclamation, malgré toute disposition contraire d’une loi sur la prescription ou de toute autre loi. Si une disposition des présentes conditions est jugée inexécutable, ladite disposition sera retirée et remplacée par une nouvelle disposition qui énoncera mieux l’intention de la disposition initiale; toute autre disposition des présentes conditions restera en vigueur et applicable. Aucune renonciation aux dispositions des présentes conditions ne sera applicable, sauf en vertu d’un document écrit signé par nous stipulant expressément la renonciation à la conformité; une telle renonciation n’aura d’effet que pour le cas précis et pour les fins énoncées dans ledit document écrit. Vous convenez que ni les présentes conditions ni l’utilisation du site n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandataire entre vous et nous. Vous ne pouvez céder un droit, un intérêt ou un avantage stipulé par les présentes conditions ou par le site sans notre consentement écrit préalable. Les présentes conditions exposent la totalité de l’entente entre vous et nous, et annulent et remplacent toutes les communications, ententes et propositions antérieures, qu’elles soient émises sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et nous relativement au site et à nos services. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible lors de toute procédure judiciaire ou administrative relative à ces conditions ou à votre utilisation du site, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Dernière mise à jour: le 9 octobre 2013

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